Like

Fabienne Fajgenbaum, qui a le droit ?

Le droit du sport n’a aucun secret pour Fabienne Fajgenbaum. Mieux, par les jurisprudences qu’elle a obtenues devant les tribunaux, elle a directement contribué à façonner la législation française ! Elle est l’avocate du sport la plus célèbre de France avec des clients aussi prestigieux que le Comité national Olympique et sportif français (CNOSF) ou le PSG. Au point que l’histoire de Fabienne Fajgenbaum épouse celle du sport français depuis près de 30 ans. Rencontre avec une femme au destin hors du commun. 

Propos recueillis par David Tomaszek 
Extrait du magazine WOMEN SPORTS N.14 d’octobre-novembre-décembre 2019 

Ce métier d’avocat est, depuis 10 ans, devenu majoritairement féminin. Mais lorsque Fabienne Fajgenbaum termine ses études de droit à l’âge de 22 ans, elle est entourée par des hommes. Sa première spécialité, le droit de la propriété intellectuelle, lui permet de découvrir le monde de la mode avec pour clients des marques comme Naf Naf, Morgan ou Chevignon. Ses interlocuteurs sont des hommes. L’un d’entre eux va changer sa vie. Jean-Claude Killy mandate le cabinet où travaille la jeune avocate pour protéger les produits techniques qui sont commercialisés sous son nom, dont le fameux pantalon de ski à guêtres qui fera le succès de la marque. Des produits victimes de nombreuses contre-façons. Fabienne Fajgenbaum remporte tous les procès pour son prestigieux client et gagne sa confiance. En 1992, la France va organiser les Jeux Olympiques d’hiver d’Albertville. Le patron s’appelle Jean-Claude Killy. Il demande à la (toujours jeune) avocate de mettre sur pied une équipe juridique. Fabienne Fajgenbaum fait son entrée dans le monde du sport. Un monde qu’elle ne quittera plus. 

« On n’est pas malade quand on est enceinte ! »

« Le comité d’organisation des JO (COJO) s’est mis en place. Nous étions en 1988. J’avais à peine 30 ans. J’ai monté ce service juridique avec deux collaboratrices. Nous étions sur tous les fronts ! Il fallait protéger les marques et faire respecter les accords. Les hôtels n’étaient pas construits à temps : nous allions en référé presque tous les jours! » L’équipe est également chargée de rédiger tous les contrats de partenariat. « Je me souviens encore de la première maquette de contrat de sponsoring que nous avons rédigée, avec mon associé Jacques Nataf, à la main sur notre table de conférence ! » 

La vie personnelle de Fabienne Fajgenbaum se mêle avec cette mission dévorante. « Dans l’intervalle, j’ai eu deux enfants ! Judith, en 1989. On me demandait «comment va la petite Olympe?», puis David en 1991. » Pas trop difficile de mener deux maternités au milieu d’un chantier professionnel aussi épique ? « On n’est pas malade quand on est enceinte ! », nous répond-elle, le sourire aux lèvres. 

Elle fait évoluer le droit du sport à coup de jurisprudences. 

Cette expérience fondatrice au sein du COJO va permettre à Fabienne Fajgenbaum de côtoyer tous les dirigeants du monde sportif français, qui deviendront très vite les clients de son cabinet, mais aussi de participer à l’évolution de la législation sportive. Nous sommes au début des années 1990 et le sponsoring devient une composante essentielle du paysage sportif. « Les Jeux financeront les Jeux », affirmaient à l’époque fièrement Jean-Claude Killy et Michel Barnier, les deux hommes forts d’Albertville 1992. Sponsoring, droits TV, protection des anneaux olympiques… peu à peu, le droit commercial du sport s’écrit. Et c’est souvent Fabienne Fajgenbaum qui tient la plume. « Le service juridique d’Albertville 1992 a été auto financé avec les indemnités gagnées en Justice ! Nous avons participé à la création de jurisprudences. Nous avons, par exemple, fait juger que les Anneaux Olympiques sont une marque qu’il est impératif de protéger, créant un précédent. A l’époque, il n’y avait aucune jurisprudence en France et pratiquement rien à l’étranger. Ce que nous avons mis en place a pu s’étendre à travers le monde entier. Nous avons posé les fondements jurisprudentiels de la protection des droits sportifs. » Au point de faire inscrire dans la Loi certaines règles telles que la propriété du Comité Olympique sur les termes « Jeux Olympiques », « Olympique », « JO » et tous les emblèmes afférents. C’est l’article L.141-5 du Code du Sport. « Edwige Avice, auteure de la Loi-cadre sur le sport de 1984, était visionnaire. Son texte nous a servi de socle. Elle avait compris que le financement du sport par l’Etat n’était pas suffisant. Les opérateurs privés étaient nécessaires. Et il fallait pour cela consentir des droits. C’est le fondement juridique du droit de propriété dans le domaine du sport qui permet aux organisateurs d’événements et fédérations de commercialiser leurs compétitions. »

« En 1992, il n’y avait que des hommes »

L’aventure de Fabienne Fajgenbaum se poursuit après les JO d’Albertville, toujours dans le sillage de Jean-Claude Killy qui devient le nouveau patron du Tour de France. « On est reparti avec la même équipe, à peine un mois après la clôture des JO. On a continué de vivre tous ensemble. C’était une auberge de jeunesse ! » Une ambiance propice à l’efficacité. Pour la « Grande Boucle », Fabienne Fajgenbaum participe à la rédaction de l’un des tout premiers contrats de cession de droits audiovisuels sportifs. Elle vit aussi de l’intérieur une actualité brûlante de l’époque : le dopage. « Dans le procès Festina, nous avons été partie civile pour la société du Tour du France. »

Les clients s’enchaînent : Mairie de Paris, CNOSF, Fédération française de tennis… « Jean-Claude Blanc (ndlr : aujourd’hui directeur général du PSG), qui avait travaillé avec nous au COJO d’Albertville, a dirigé ASO, la société organisatrice du Tour de France, puis la Fédération française de tennis. Nous avons beaucoup travaillé pour la FFT sur tous les aspects juridiques, notamment la sécurisation des paris sportifs qui faisaient leur apparition. » Encore une fois, Fabienne Fajgenbaum fait modifier la Loi à la suite d’une jurisprudence. Les fédérations sont détentrices d’un droit de propriété sur les manifestations sportives qu’elles organisent. Les opérateurs de paris sportifs doivent donc leur demander une autorisation. « Quand vous voulez entrer dans une maison, vous frappez à la porte d’entrée », résume Fabienne Fajgenbaum pour expliquer cette idée simple… qui fera son entrée dans le Code du Sport. « Utiliser une épreuve sans accord de l’organisateur est déloyal », article L.333-1. « On arrive à la Loi par deux manières, la jurisprudence qui anticipe et la Loi qui impose. Dans les deux cas, le sport est un véhicule rêvé. Toutes les familles sont concernées par le sport. Le sport fait vibrer tout le monde. Un spectacle sportif, c’est mieux que Netflix : on ne connaît pas la fin à l’avance ! Les législateurs sont donc impliqués et le sport permet souvent de trouver un consensus », nous explique avec pédagogie et verve Fabienne Fajgenbaum, qui est aussi enseignante à ses heures, notamment à la Sorbonne. 

La carrière de Fabienne Fajgenbaum a évolué en même temps que le mouvement sportif. Et les avancées en matière de mixité sont spectaculaires. « En 1992, il n’y avait que des hommes. Aujourd’hui, c’est très différent. Lors des JO de Rio en 2016, une matinée avait été organisée pour promouvoir «les femmes dans le sport». Nous avons souri : les principaux représentants de la délégation française étaient des femmes ! » Et de citer quelques unes de ces grandes figures féminines qui œuvrent au premier plan pour le développement du sport français : « Anne Hidalgo, Marie-Jo Pérec, Stéphane Pallez, Marie-Odile Amaury, Dominique Laurent, Nathalie Boy de La Tour, Brigitte Henriques, Frédérique Jossinet… » Aux premières loges pour assister à cette évolution, Fabienne Fajgenbaum s’en réjouit. Pour autant, cette femme de loi est opposée aux quotas. « Sur la mixité, on est tous d’accord. Sur la parité, je reste réservée. Plutôt qu’imposer, il faut éduquer. » Et vous l’aurez compris, Fabienne Fajgenbaum a le sens de la formule. Alors pour faire avancer les mentalités, elle a une phrase magnifique : « Toutes les mères sont responsables de l’éducation de leurs fils. » On n’aurait pas trouvé meilleur mot de la fin ! 

Fabienne Fajgenbaum, en bref

Les dates clés de sa carrière :
-1989 : Création de la SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES
-1987 – 1989 : Avocat, exercice individuel au sein de son Cabinet
-1979-1987 : Avocat, Cabinet HOFFMAN

Ses domaines de compétences : 
-Droit de la Propriété Intellectuelle
-Droit du Sport
-Droit de la Concurrence et de la Distribution
-Droit des Contrats Commerciaux 

Ses principaux titres et fonctions : 
-1979 : Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – Prestation de Serment – Inscription au Barreau de Paris ; 
-Mentions de spécialisations en Droit de la Propriété Intellectuelle et en Droit Economique depuis 1995 ;
-Présidente de la Commission Ouverte de Droit de la Propriété Intellectuelle de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris depuis 2000. 

Enseignement : 
-Enseignement des notions de Droit de la Propriété Intellectuelle appliquées au Sport au sein du Centre de Droit et d’Economie du Sport de Limoges (CDES) ;
-Enseignement des notions de Droit de la Propriété Intellectuelle appliquées au Sport au sein du Master 2 Professionnel Droit du Sport de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Le droit du sport n’a pas de secret pour Fabienne Fajgenbaum. Mieux, par les jurisprudences qu’elle a obtenues, elle a façonné la législation française.

WOMEN SPORTS N.14.